Points-clés :
- 10.000 actions anciennes contre 1 action nouvelle
- Mise en œuvre des opérations de regroupement à compter du 22 avril 2022
- Premier jour de cotation des actions regroupées le 24 mai 2022
- Suspension de l’exercice des droits des porteurs de valeurs mobilières jusqu‘au 25 mai 2022 inclus
Delta Drone (Euronext Growth Paris : ALDR) (la « Société »), annonce la mise en œuvre du regroupement des actions composant son capital social à raison de 10.000 actions anciennes contre 1 action nouvelle, conformément à la troisième résolution approuvée par l’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 27 décembre 2021. Le lancement de ce regroupement a été décidé par le Conseil d’administration réuni le 30 mars 2022, tel qu’annoncé par communiqué de presse en date du 31 mars 2022.
L’objectif de ce regroupement est d’accompagner une nouvelle dynamique boursière de la Société, ainsi que de réduire la volatilité du cours de l’action Delta Drone, induite par le faible niveau de sa valeur actuelle.
Les opérations de regroupement auront lieu du 22 avril 2022 au 23 mai 2022 inclus. Elles prendront effet le 24 mai 2022, premier jour de cotation des actions issues du regroupement. Cette opération sera sans incidence sur la valeur globale des actions Delta Drone détenues en portefeuille par les actionnaires, exception faite des rompus.
Modalités du regroupement d’actions Delta Drone
Conformément aux termes de l’avis de regroupement publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 6 avril 2022, les principales caractéristiques du regroupement d’actions sont les suivantes :
- Nombre d’actions soumises au regroupement : 5 841 620 631
- Valeur nominale unitaire de l’action : 0,0001 euro
- Code ISIN des actions anciennes avant regroupement : FR0011522168
- Parité d’échange : 10.000 actions anciennes contre 1 action nouvelle
- Nombre d’actions à provenir du regroupement : 584 162 actions
- Valeur nominale de l’action à l’issue du regroupement : 1 euro
- Code ISIN des actions nouvelles issues du regroupement : FR0014009LP0
En pratique, chaque actionnaire se verra attribuer automatiquement par son intermédiaire financier 1 action nouvelle pour chaque bloc de 10.000 actions anciennes.
Les actionnaires détenant un nombre total d’actions formant un multiple exact de 10.000 n’auront aucune démarche à effectuer. Les actionnaires qui n’auraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles (soit un multiple de 10.000 actions anciennes) devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus afin d’obtenir un nombre d’actions multiple de 10.000, jusqu’au 23 mai 2022 inclus.
10 000 actions pour entrer au capital
Passé ce délai, les actionnaires qui n’auraient pas obtenu un nombre d’actions multiple de 10.000 seront indemnisés par leur intermédiaire financier dans un délai de 30 jours à compter du 24 mai 2022, conformément aux articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce et à la pratique du marché.
Les actions nouvelles qui n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits. BNP Paribas Securities Services centralisera les opérations de regroupement.
Les actions soumises au regroupement seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris jusqu’au 23 mai 2022, dernier jour de cotation. Les actions issues du regroupement seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris à compter du 24 mai 2022, premier jour de cotation.
Le code mnémonique des actions Delta Drone (ALDR) restera inchangé à l’issue des opérations de regroupement.
Suspension des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce regroupement, la Société a informé les titulaires (i) de bons d’émission d’obligations convertibles en actions, avec bons de souscription d’actions attachés le cas échéant (les « Bons d’Emission »), (ii) d’obligations convertibles en actions (les « OCA »), (iii) de bons de souscription d’actions (les « BSA »), émis dans le cadre du contrat de financement conclu avec le fonds d’investissement YA II PN, Ltd, représenté par Yorkville Advisors Global LP (l’ « Investisseur ») le 14 octobre 2020, tel qu’amendé le 7 décembre 2020, et (iv) de BSA Y code ISIN FR 0013400991, conformément aux dispositions des articles L. 225-149-1 et R. 225-133 du Code de commerce, de la suspension temporaire de la faculté d’exercice de leurs Bons d’Emission et de leurs BSA ainsi que de la faculté de conversion de leurs OCA à compter du 19 avril 2022 à 11h59 et jusqu’au 25 mai 2022 à 23h59.
