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L’Europe s’attaque enfin au monopole de Google

La Commission européenne oblige Google à partager ses données de recherche avec ses concurrents dès 2027. Une première qui dépasse la logique des amendes.

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La Commission européenne a adopté une décision contraignante obligeant Google à partager, à partir de janvier 2027, des données anonymisées sur le classement de ses résultats, les requêtes et les clics avec les moteurs de recherche concurrents. C’est la première fois que Bruxelles va au-delà des amendes pour s’attaquer aux ressorts de la domination du groupe américain sur la recherche en ligne.

Un partage de données imposé dès 2027

La décision, prise au titre de l’article 6(11) du Digital Markets Act (DMA), oblige Google à transmettre aux moteurs de recherche tiers des données anonymisées portant sur le classement des résultats, les requêtes, les clics et les consultations. Le partage devra s’effectuer selon des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, et entrer en vigueur en janvier 2027.

Il s’agit de l’intervention la plus lourde de conséquences sur le marché européen de la recherche depuis l’entrée en application du DMA. Jusqu’ici, l’action des autorités européennes s’était concentrée sur des sanctions financières prononcées après coup. L’obligation retenue cette fois vise à modifier directement les conditions de la concurrence, en donnant aux acteurs concurrents la matière première dont ils manquent pour améliorer leurs services.

Un enjeu qui déborde la seule recherche en ligne

Au-delà de la concurrence entre moteurs, l’accès à ces données touche au développement de l’intelligence artificielle sur le continent. Les données issues des moteurs de recherche constituent la principale source d’entraînement des systèmes de recherche d’information de nouvelle génération employés par l’IA. Sans accès aux comportements réels des internautes européens, une industrie de l’IA développée en Europe partirait avec un handicap durable face aux systèmes américains entraînés sur les données de Google.

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La position dominante du groupe reste écrasante : Google concentre environ 89 % du marché européen de la recherche, selon les données StatCounter et Statista de mai 2025. En août 2024, un tribunal fédéral américain, sous la plume du juge Mehta, l’a qualifié de monopole de fait dans l’affaire United States v. Google LLC. Depuis 2017, la Commission européenne lui a infligé plus de 8,2 milliards d’euros d’amendes pour infractions au droit de la concurrence, toutes contestées devant les tribunaux et retardées par des recours.

Les moteurs indépendants attendent Google au tournant

Ecosia et Qwant, les deux principaux moteurs indépendants du continent, saluent une avancée et concentrent déjà leurs mises en garde sur l’exécution. « Depuis des années, nous affirmons que les amendes ne suffisent pas à corriger une situation de monopole : seules des mesures comportementales ou structurelles peuvent y parvenir », relève Wolfgang Oels, directeur général d’Ecosia, qui estime que les données concernées forment aussi « le socle de l’intelligence artificielle européenne ».

Boris Lecoeur, directeur général de Qwant et de European Search Perspective, appelle Google à appliquer la décision « de bonne foi et dans son intégralité, sans recourir aux manœuvres dilatoires ni aux seuils d’anonymisation excessifs qu’il avait défendus lors des ateliers de mise en conformité de 2025 ». Les deux entreprises invitent la Commission à mobiliser l’ensemble de ses pouvoirs de contrôle pour que l’échéance de janvier 2027 soit tenue dans les faits, rappelant l’habitude du groupe de contester systématiquement les décisions qui lui sont défavorables et d’en différer l’application.

Une décision qui s’ajoute à une série de revers judiciaires

Le calendrier place cette décision dans une séquence défavorable pour Google. Moins de deux semaines plus tôt, le Tribunal des brevets et du marché de Suède l’a condamné à verser 14,3 milliards de couronnes suédoises (environ 1,25 milliard d’euros, intérêts compris) au comparateur de prix Pricerunner. Il s’agit de la plus importante indemnisation jamais accordée en matière de concurrence dans l’histoire judiciaire suédoise, directement issue de la décision Google Shopping rendue par la Commission en 2017. Le groupe a annoncé son intention de faire appel.

Une autre sanction pourrait suivre rapidement. Selon plusieurs informations, une décision pour non-respect du DMA, portant sur les pratiques d’auto-préférence de Google dans son moteur de recherche, pourrait être annoncée dès la semaine prochaine. Chiffrée à plusieurs centaines de millions d’euros, elle serait la plus élevée jamais prononcée dans ce cadre.

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