Trente femmes accusent Patrick Bruel, trois enquêtes sont ouvertes. Flavie Flament a déposé plainte le 15 mai. Un procès aux assises est-il juridiquement possible ?

Le 15 mai 2026, Flavie Flament a rompu un anonymat qu’elle maintenait depuis le 18 mars sous le pseudonyme « Eva » dans Mediapart, pour déposer une plainte pour viol contre Patrick Bruel devant la doyenne des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris. Elle accuse le chanteur de l’avoir droguée et violée en 1991, alors qu’elle avait 16 ans. Trente femmes au total ont désormais porté des accusations contre lui et trois enquêtes judiciaires sont ouvertes simultanément. La question que ce dossier hors normes pose désormais au droit français est précise : un procès aux assises est-il juridiquement atteignable ?

Le jour où Flavie Flament a dit son nom

Le 15 mai 2026, Flavie Flament s’est présentée au tribunal judiciaire de Paris avec ses avocates, Corinne Herrmann et Sonia Kanoun, et a déposé une plainte avec constitution de partie civile. Dans ce document, l’animatrice de 51 ans décrit s’être « réveillée comme une poupée de chiffon » tandis que Patrick Bruel lui reboutonnait son pantalon. Les faits allégués remontent à 1991, à son domicile parisien. Elle avait 16 ans. Ils s’étaient rencontrés en décembre 1990 sur le plateau d’une émission de Laurent Boyer, sur M6.

Jusqu’à ce dépôt de plainte, Flavie Flament témoignait sous pseudonyme. Lever l’anonymat avait une portée procédurale autant que symbolique : une plainte avec constitution de partie civile contraint en principe le tribunal à désigner un juge d’instruction, sauf refus motivé. C’est précisément ce mécanisme que ses avocates ont actionné.

Trente femmes, trois enquêtes

Le 18 mars 2026, Mediapart avait publié les récits de huit femmes accusant Patrick Bruel de violences sexuelles et sexistes. Deux plaintes avaient déjà été déposées à cette date. Début mai, quinze nouveaux témoignages portaient le total à près de vingt-neuf. Le 13 mai, les médias recensaient une trentaine d’accusatrices.

Au 15 mai 2026, trois enquêtes judiciaires sont formellement ouvertes. À Saint-Malo, une enquête préliminaire porte sur un viol allégué en 2012. À Paris, une autre enquête vise une tentative de viol et une agression sexuelle : la plaignante est Daniela Elstner, directrice générale d’Unifrance, pour des faits qu’elle situe en 1997. En Belgique, une troisième procédure a été ouverte pour agression sexuelle lors d’un tournage à la RTBF, en 2010.

Le 12 mai 2026, deux nouvelles plaintes avec constitution de partie civile avaient été déposées devant le tribunal de Nanterre. La première vise une agression sexuelle lors d’un soin dans un spa près de Perpignan, en juillet 2019. La seconde porte sur une tentative de viol au printemps 2010, au domicile du chanteur à Neuilly-sur-Seine.

Face à l’ensemble de ces accusations, Patrick Bruel, 67 ans, oppose par la voix de ses avocats Christophe Ingrain et Céline Lasek un démenti sans nuance. Il « n’a jamais outrepassé un refus, jamais forcé à un geste ou à un rapport sexuel », ont-ils indiqué. Concernant Flavie Flament, ses conseils ont déclaré à l’AFP qu’il « n’a jamais drogué Flavie Flament, et ne lui a imposé aucun rapport » sexuel, évoquant « une relation épisodique » dans les années 1990 et des échanges qui « ont toujours été amicaux depuis ». Sur RTL, Me Ingrain a dénoncé des « accusations qui sont fausses » et rappelé la présomption d’innocence. La défense fait également valoir que plusieurs plaintes « ont déjà fait l’objet d’un classement sans suite après des auditions, des confrontations », en référence au classement prononcé en décembre 2020 par le parquet de Nanterre.

Où en est la procédure

Patrick Bruel n’a pas été mis en examen. Aucune information judiciaire n’a été clôturée. Les enquêtes préliminaires de Saint-Malo et de Belgique restent au stade de l’enquête de police, menée à la demande du parquet. Le mot « assises » circule dans le débat public depuis des semaines : il est utile de rappeler à quel point il en est encore éloigné sur le plan procédural.

Pour qu’un accusé comparaisse devant une cour d’assises, le droit français impose quatre étapes successives. D’abord l’enquête préliminaire, conduite par les services de police à la demande du parquet. Ensuite l’ouverture d’une instruction, appelée aussi information judiciaire, confiée à un juge indépendant du parquet. C’est ce stade que visent précisément les plaintes avec constitution de partie civile déposées le 12 mai à Nanterre et le 15 mai par Flavie Flament à Paris : ce type de plainte contraint en principe le tribunal à désigner un juge d’instruction, sauf refus motivé. Vient ensuite la mise en examen, si le juge d’instruction estime les charges suffisamment sérieuses. Enfin, la chambre de l’instruction peut prononcer une ordonnance de mise en accusation, seule décision qui ouvre la porte des assises.

La cour d’assises juge les crimes. Le viol en est un, passible de quinze ans de réclusion criminelle, portés à vingt ans en présence de circonstances aggravantes. Aucune de ces étapes n’a encore été franchie dans le dossier Bruel.

Le mur de la prescription

C’est là que la procédure se complique sérieusement. En droit français, le viol commis sur un adulte se prescrit vingt ans après les faits. Pour un viol commis sur un mineur, la loi de 2018 a fixé ce délai à trente ans à compter de la majorité de la victime.

En droit français, ce délai de trente ans ne commence pas à courir à la date des faits, mais au jour où la victime atteint ses 18 ans. Pour Flavie Flament, née en 1974 ou 1975 selon les sources, cela donne : majorité atteinte aux alentours de 1992 ou 1993, plus trente ans, soit une prescription acquise vers 2022 ou 2023. À 51 ans au moment du dépôt de plainte, le délai légal semble atteint.

Ses avocates ne l’ignorent pas. « C’est à la justice de vérifier si l’ensemble des faits dénoncés sont démontrés ou pas, et à ce moment-là elle pourra se prononcer sur la prescription », a indiqué Me Herrmann. Elles ne revendiquent pas une victoire procédurale : elles demandent que le débat ait lieu devant les magistrats.

Les dossiers les moins exposés à cet obstacle sont ceux qui portent sur des faits plus récents. Le viol allégué à Saint-Malo en 2012, la tentative de viol à Neuilly-sur-Seine en 2010, l’agression en spa près de Perpignan en 2019 : ce sont ces plaintes qui forment le socle judiciaire potentiellement le plus solide.

Un outil légal sans précédent judiciaire

Pour tenter de sauver les dossiers frappés par la prescription, les avocates des victimes font valoir un mécanisme introduit par la loi du 21 avril 2021. L’article 7-3 du Code de procédure pénale prévoit ce que les juristes appellent la prescription glissante : si un auteur de viol sur mineur commet un nouveau viol, une agression sexuelle ou une atteinte sexuelle sur un autre mineur avant l’expiration du délai de prescription initial, ce délai est prolongé jusqu’à la date de prescription de la nouvelle infraction.

Appliquée au dossier Bruel, la logique serait la suivante. Prenons les faits allégués de 1991 : leur délai de prescription courait, selon ce calcul, jusqu’aux alentours de 2022 ou 2023. Si des actes similaires commis sur d’autres mineures peuvent être établis avant cette date-butoir, le délai de prescription des faits de 1991 serait prolongé jusqu’à la date de prescription de ces actes plus récents. Les plaintes pour des faits commis en 2010 ou 2012 deviendraient alors le pivot de toute la construction.

Mais ce mécanisme n’a jamais été mis en oeuvre. Le Village de la Justice et le Club des Juristes sont formels : à ce jour, aucune décision de justice n’a été rendue sur la base de cette prescription glissante, aucune jurisprudence ne s’est constituée, aucun arrêt de la Cour de cassation ne l’a validé. L’outil est légal. Son application reste entièrement à explorer.

La notion de connexité entre les différentes affaires est également mobilisée par les avocates pour tenter d’écarter ou de rouvrir le débat sur la prescription devant les juges.

Ce que le Parlement envisage

Le 15 avril 2026, la Délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale a rendu un rapport présenté par trois députés : Perrine Goulet (MoDem), Arnaud Bonnet (Écologistes) et Alexandra Martin (Droite républicaine). Parmi ses 34 recommandations figure l’objectif de rendre imprescriptibles tous les crimes commis sur des mineurs au 1er janvier 2027. Le rapport formule l’objectif qu’« au 1er janvier 2027, l’ensemble des crimes commis contre les enfants soient imprescriptibles ». Une proposition de loi a été déposée dans la foulée.

Ce serait une rupture majeure. En droit français, l’imprescriptibilité ne s’applique aujourd’hui qu’aux crimes contre l’humanité.

Une limite s’impose cependant : une telle réforme, si elle était adoptée, son calendrier parlementaire restant incertain, ne s’appliquerait pas rétroactivement aux procédures déjà engagées. Elle ne modifie pas le sort des plaintes déposées contre Patrick Bruel. C’est dans ce climat législatif que les juges d’instruction auront à travailler.

Les concerts maintenus, la présomption invoquée

Depuis le 18 mars 2026, plusieurs collectifs féministes, dont NousToutes, le Salon Féministe et Je suis féministe Nancy, ont interpellé des municipalités, des festivals et des organisateurs de concerts pour obtenir la déprogrammation de la tournée Alors Regarde de Patrick Bruel, prévue en France, en Belgique, en Suisse et au Canada.

La réponse est uniforme. À Salon-de-Provence, à Nancy, à Genève, à Bastogne, les élus et les organisateurs ont refusé de déprogrammer. L’argument est le même partout : Patrick Bruel n’a pas été jugé. La présomption d’innocence s’applique.

Ce front met en évidence une tension que la procédure judiciaire ne résoudra pas rapidement. Trente femmes ont décrit publiquement des faits précis, avec des dates, des lieux, des circonstances. Le droit pénal français ne tire aucune conclusion d’un témoignage public, même massif, tant qu’un tribunal ne s’est pas prononcé. Me Ingrain a dit sur RTL ce que la défense répète depuis mars : « Tant qu’une juridiction n’a pas décidé si un jour elle le fait, ce que je ne crois pas, que Patrick Bruel est coupable, il a le droit de vivre comme vous et moi. »

Patrick Bruel est présumé innocent. Toutes les accusations mentionnées dans cet article sont contestées par l’intéressé et ses avocats. Aucune condamnation n’a été prononcée à ce jour.