La France veut imposer à l’iPhone la taxe numérique la plus lourde au monde. Paradoxe : c’est l’appareil que les Français achètent le plus souvent… d’occasion.

Paris, ministère de la Culture, mercredi 15 avril 2026. Une salle de réunion ordinaire, des représentants de la SACEM, de la SACD et de Copie France, les organismes chargés en France de collecter et redistribuer les droits des artistes sur les copies d’œuvres. Sur la table : une proposition tarifaire de plusieurs dizaines de pages, préparée pour la Commission copie privée, l’instance administrative qui fixe le montant des redevances dues à l’achat de tout support numérique. Son objet : réviser intégralement le barème applicable aux smartphones.

La proposition est précise. Pour un iPhone neuf de 256 Go, la capacité désormais standard depuis le lancement de l’iPhone 17e le 11 mars 2026, la taxe passerait de 16,80 € à 24 €, soit une hausse de 43%. Pour les modèles supérieurs à 512 Go, elle grimperait à 28,80 €, une progression de 71%. Les smartphones reconditionnés ne sont pas épargnés : la redevance qui leur est applicable depuis 2021 passerait elle aussi de 10,08 € à 17,28 €, la même hausse de 71%.

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Personne dans la presse généraliste n’a relayé cette réunion à la hauteur de ce qu’elle représente. Pourtant, si ce barème est adopté, la France deviendrait le pays qui impose la redevance pour copie privée la plus lourde au monde sur les smartphones. Les organismes de gestion collective collecteraient plus de 400 millions d’euros par an, contre 246 millions en 2024, soit un quart d’une collecte mondiale estimée à 1,06 milliard d’euros selon la CISAC.

L’argument officiel est technique : les capacités de stockage ont explosé, les iPhone contiennent désormais des bibliothèques entières de musiques et de films protégés, le barème doit suivre. Les ayants droit s’appuient sur une étude d’usage menée en décembre 2024 par l’Institut CSA pour justifier leurs nouvelles exigences. C’est aussi le moment précis où Apple vient de lancer l’iPhone 17e à 719 €, avec 256 Go de base en standard, le double de la génération précédente au même prix. La taxe en annulerait une partie de l’effet commercial. Des voix s’élèvent déjà pour noter que la pratique de la copie privée elle-même a quasiment disparu : Netflix, Apple Music ou Disney+ distribuent leurs catalogues avec des protections numériques qui rendent toute copie techniquement impossible.

Il y a quelque chose de plus profond dans ce moment. Depuis 2019, quand la France a instauré sa taxe de 3% sur les revenus des grandes plateformes numériques, baptisée « taxe GAFA » pour Google, Apple, Facebook, Amazon, Apple a chaque fois refusé d’en supporter le coût : elle l’a répercutée sur les développeurs de l’App Store en France, non sur ses propres prix. La taxe copie privée est différente dans sa nature : elle frappe le matériel à l’achat, pas les revenus de la plateforme. Apple ne peut pas la déplacer vers un tiers. C’est peut-être la raison pour laquelle la firme de Cupertino n’a formulé aucune position publique sur cette proposition. Pas encore.

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L’iPhone français se vend surtout d’occasion

Voici ce que disent les données de février 2026, issues du baromètre Easy Cash, un observatoire du marché de la seconde main compilé sur plus de 300 000 transactions réelles effectuées en France : le top 10 des smartphones reconditionnés les plus vendus dans le pays est exclusivement composé d’iPhones. Pas un seul Samsung. Pas un seul Xiaomi.

En 2025, le marché du reconditionné représente 1,8 milliard d’euros en France. 51% des Français déclarent envisager d’acheter leur prochain smartphone via la seconde main. 22% des appareils en usage sont déjà des modèles d’occasion. L’iPhone 15, lancé en 2023, se vend à partir de 489 € chez plusieurs revendeurs spécialisés, soit 230 € de moins qu’un iPhone 17e neuf. Pour une part croissante des consommateurs, le choix n’est plus entre iPhone et Samsung. Il est entre iPhone neuf et iPhone d’occasion.

Sur le marché du neuf, pourtant, Samsung domine. 36% de parts contre 21% pour Apple en France, selon Statista et Counterpoint Research. Le Galaxy S25, lancé en janvier 2025, a pris la première place des ventes de smartphones neufs en France en mars 2025, le même mois que l’iPhone 17e. Il ne l’a pas quittée depuis. En septembre 2025, il occupait 10% des ventes, devant l’iPhone 16 Pro à 7%, l’iPhone 16 à 6% et l’iPhone 16 Pro Max à 5%. Xiaomi, le constructeur chinois positionné sur les prix bas, représente 18% du marché global.

La France est ainsi le seul grand marché européen où Apple domine le marché secondaire et recule sur celui du neuf. Cette position n’est pas le produit d’un accident. Elle est le résultat d’une trajectoire de dix-huit ans qui commence avec un prix délibérément inatteignable et finit avec un marché de l’occasion que la marque ne contrôle pas directement.

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2007 : un lancement aux conditions d’Apple

Pour comprendre comment la France en est arrivée là, il faut revenir au printemps 2007. Steve Jobs vient de présenter l’iPhone au Macworld Expo de San Francisco le 9 janvier. L’appareil n’est pas encore en vente que les négociations commencent avec les opérateurs européens.

Didier Lombard, PDG de France Télécom, est en déplacement professionnel au Vietnam quand Jobs lui annonce les conditions. Orange obtiendra l’exclusivité de distribution de l’iPhone en France. En contrepartie, Apple percevra 30% des revenus générés par chaque forfait souscrit par un acheteur d’iPhone, concrètement : pour chaque client qui signe chez Orange en achetant un iPhone, Apple touche directement trois euros sur dix de son abonnement mensuel. La clause est confidentielle. Lombard accepte depuis Hanoï. Selon Challenges, qui révèle la teneur de l’accord avant même la signature officielle du 16 octobre 2007, aucun opérateur au monde n’avait accepté un tel partage de revenus.

Le 29 novembre 2007, l’iPhone arrive officiellement en France, quatre mois après les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Le prix : entre 399 € et 499 € selon le modèle. Non subventionné. La pratique dominante sur le marché français des mobiles consiste, depuis des années, à proposer des appareils gratuits ou quasi-gratuits en échange d’un engagement d’abonnement de douze ou vingt-quatre mois. Apple refuse ce modèle. Le client paie le prix plein. C’est une rupture visible pour tout consommateur entrant dans un magasin Orange ce jour-là.

Trois semaines après le lancement, la Commission Albis, l’instance qui précède l’actuelle Commission copie privée, inscrit à son ordre du jour la taxation de l’iPhone au titre de la redevance pour copie privée. Les ayants droit veulent appliquer aux téléphones multimédia le barème des baladeurs numériques. L’iPhone figure nominativement dans les documents de séance aux côtés du Sony Ericsson W950i et du Nokia 5700. La redevance est adoptée le 27 février 2008 et entre en vigueur le 1er mai de la même année. Le cycle est en place dès l’origine : Apple impose ses conditions commerciales à la distribution, l’État reprend la main par la fiscalité.

Comment Apple a rééduqué les opérateurs

L’exclusivité Orange ne dure pas. Elle ne peut pas durer.

En septembre 2008, Bouygues Télécom saisit le Conseil de la concurrence, l’institution française chargée de surveiller le bon fonctionnement du marché, pour entente prohibée. L’opérateur produit ses propres données : à ce moment-là, malgré un prix élevé et l’absence de subvention, Apple détient 53% du marché français des smartphones haut de gamme. L’exclusivité Orange prive les consommateurs d’un accès concurrentiel à l’appareil le plus vendu de sa catégorie.

Le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires le 17 décembre 2008. Orange et Apple renoncent en novembre 2009 à toute exclusivité présente et future sur le marché français. La distribution s’ouvre à SFR et Bouygues dès février 2009.

Ce qui se passe ensuite est décisif. Les trois grands opérateurs entrent dans une guerre de subventions pour attirer les utilisateurs iPhone : ils offrent désormais l’appareil à prix réduit, voire gratuit, en échange d’un abonnement longue durée, absorbant eux-mêmes la différence avec le prix catalogue Apple. Ce ne sont plus les clients qui paient le prix fort : ce sont les opérateurs qui financent l’accès à l’écosystème Apple pour ne pas perdre d’abonnés.

Apple n’a rien concédé. Elle a cessé d’être exclusive, et les opérateurs se sont organisés pour lui amener des clients à leurs propres frais. Cette hiérarchie s’est maintenue sans interruption depuis 2009. La taxe copie privée de 2026 peut être lue comme la troisième tentative de l’État de se doter d’un levier là où le marché n’en a pas créé, après la taxe sur les services numériques de 2019 et les injonctions liées à la réglementation européenne sur les marchés numériques à partir de 2022.

2024 : la France privée de l’iPhone qu’elle venait d’acheter

Le 21 juin 2024, dix jours après avoir présenté Apple Intelligence à sa conférence annuelle des développeurs à Cupertino comme la grande nouveauté de l’iPhone, un ensemble de fonctionnalités d’intelligence artificielle intégrées directement dans l’appareil, Apple annonce que cette nouveauté ne sera pas disponible dans les vingt-sept pays de l’Union européenne. Ni en France, ni en Allemagne, ni en Italie. Motif officiel, dans les propres termes d’Apple : « En raison des incertitudes réglementaires engendrées par le Digital Markets Act, nous ne pensons pas être en mesure de déployer ces fonctionnalités auprès de nos utilisateurs de l’UE. » Le Digital Markets Act (DMA) est la loi européenne sur les marchés numériques, entrée en vigueur en mars 2024, qui oblige les grandes plateformes à ouvrir leurs systèmes à la concurrence.

La décision est sans précédent dans l’histoire du produit. Ni la Chine, soumise à des contraintes légales autrement plus restrictives sur les données personnelles, ni aucun autre marché mondial n’avait jamais été exclu d’un lancement iPhone majeur.

En septembre 2024, les iPhone 16 arrivent dans les Apple Store français. Ils sont vendus sans Apple Intelligence. Les acheteurs paient entre 969 € et 1 479 € pour un appareil dont la principale nouveauté marketing est précisément la fonctionnalité absente. Interrogée à Cupertino lors du lancement, une porte-parole d’Apple indique à Numerama que la firme « ne s’engage pas sur une date » pour un déploiement en France.

La Commission européenne réagit. Margrethe Vestager, commissaire à la Concurrence, qualifie la décision de « très intéressante » et de « surprenante », ajoutant que le message d’Apple est clair : « Ils savent à 100% qu’il s’agit d’une autre façon de désamorcer la concurrence là où ils ont déjà un bastion. »

La résolution arrive au compte-gouttes. En février 2025, la première version test d’iOS 18.4 active Apple Intelligence en français. En avril 2025, la version finale est déployée, six mois après les États-Unis. À la conférence annuelle des développeurs de juin 2025, Apple présente iOS 26 avec des fonctionnalités IA substantiellement élargies : traduction en direct, reconnaissance visuelle de l’environnement, intégration native de ChatGPT. En France, ces outils arrivent à l’automne 2025. L’écart s’est réduit. Il n’a pas disparu.

Cet épisode a probablement accéléré le report d’une partie des acheteurs vers le reconditionné. Un iPhone 15 disponible à 489 € en occasion, avec toutes ses fonctionnalités opérationnelles, représentait une alternative plus rationnelle qu’un iPhone 16 neuf à 969 € amputé de sa principale nouveauté. Les données du baromètre Easy Cash de février 2026 indiquent que l’iPhone 15 est le modèle le plus vendu en seconde main en 2025.

L’iPhone, objet de désir devenu bien ordinaire

L’iPhone est arrivé en France à 400 €, non subventionné, chez un seul opérateur, avec quatre mois de retard sur les États-Unis. Il était une rareté calculée. Aujourd’hui, il est l’appareil le plus acheté en seconde main sur le marché français, toutes catégories de revenus confondues.

Aux États-Unis, Apple a repris en 2025 son titre de premier constructeur mondial en volume avec 20% de parts de marché, retrouvant une position qu’il n’avait plus tenue depuis 2011. En France, le même appareil suit une autre trajectoire : désiré comme produit haut de gamme, acheté comme produit de seconde main. Ce n’est plus un comportement minoritaire. C’est le sens principal dans lequel le marché se déplace.

Ce glissement a une conséquence économique précise : si Apple ne perçoit aucun revenu direct sur la revente entre particuliers de ses appareils en France, le marché professionnel du reconditionné, où la taxe copie privée s’applique bien depuis 2021, est lui capté par des opérateurs indépendants. Un iPhone échangé via Back Market, la plateforme française fondée en 2014 par trois entrepreneurs parisiens et valorisée à 5,1 milliards d’euros lors d’une levée de fonds en janvier 2022, génère des revenus pour le revendeur, pour l’État via la redevance, mais zéro euro de vente directe pour Cupertino.

Il y a là deux marchés qui coexistent sans se croiser. D’un côté, un marché du neuf où Samsung prend la tête, où l’iPhone 17e à 719 € doit convaincre un consommateur qui sait qu’un iPhone 15 l’attend à 489 € le lendemain matin sur Back Market. De l’autre, un marché de l’occasion où Apple règne dans les classements de vente, sans en tirer de revenu commercial direct.

C’est dans cet espace entre les deux que la proposition du 15 avril 2026 prend toute sa portée. L’État s’apprête à alourdir de 71% la redevance sur l’iPhone, neuf comme reconditionné, au moment précis où la majorité des acheteurs français choisit précisément la seconde option. Il taxe les deux marchés, mais le marché du neuf, qui décline, davantage que le marché de l’occasion, qui monte.

Apple, de son côté, n’a rien annoncé. Aucune position officielle sur la proposition de la Commission copie privée. Aucun communiqué. La Commission, vingt-quatre membres, douze représentants des ayants droit, six industriels, six représentants des consommateurs dont l’UFC-Que Choisir, doit rendre sa décision dans les prochains mois avant publication au Journal officiel. L’iPhone 17e est en rayon depuis le 11 mars. Sa taxe, peut-être, ne tardera pas à suivre.